Pasicrisie, ou Recueil général de la jurisprudence des cours de France et de Belgique, en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif ... par L.M. Devilleneuve ... et par A. Carette ... 1. sér. Table alphabétique et raisonnée 17911814

Recueil chronologique des réglemens sur les forêts, la chasse et la pêche, contenant les lois, ordonnances royales, arrêts de la Cour de cassation ... Par M. Baudrillart .. Tome 3

Pasicrisie, ou Recueil général de la jurisprudence des cours de France et de Belgique, en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif ... par L.M. Devilleneuve ... et par A. Carette ... 1. sér. Cours d'appel 1. mai 181131 décembre 1814

Pasicrisie, ou Recueil général de la jurisprudence des cours de France et de Belgique, en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif ... par L.M. Devilleneuve ... et par A. Carette ... 1. sér. Cours d'appel 4 septembre 180630 juin 1809

Jurisprudence des faillites, de la banqueroute, de la déconfiture, ou collection complète des arrêts rendus par le Cours de France et des PaysBas su cette matière précédée de l'exposé des principes de la législation et de la doctrine des auteurs sur ces diverses matières; par Dalloz, avocat a la Cour de Cassation de Pa

Pasicrisie, ou Recueil général de la jurisprudence des cours de France et de Belgique, en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif ... par L.M. Devilleneuve ... et par A. Carette ... 1. sér. Cours d'appel 1. juillet 180930 avril 1811

Code général français contenant les lois et actes du Gouvernement publiés depuis l'ouverture des ÉtatsGénéraux au 5 mai 1789, jusqu'au 8 juillet 1815, classés par ordre de matières, et annotés des arrêts et décisions de la Cour de Cassation; suivi de deux tables générales, l'une par ordre chronologique et l'autre p

Code des douanes de l'Empire français, d'après les seules dispositions en vigueur, rangées dans un ordre méthodique, d'apres les seules dispositions en vigueur; avec des explications puissees dans les motifs des lois, dans les decisions ministerielles, dans les circulaires administratives, et surtout dans les arrets de la Co

Recueil chronologique des réglemens sur les forêts, la chasse et la pêche, contenant les lois, ordonnances royales, arrêts de la Cour de cassation ... Par M. Baudrillart .. Tome 5

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre; de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivement, par ordre chronologique) continuée depuis 1830, avec un choix d'actes inédits, d'instructions ministérielles, et des notes sur chaque loi, indiquant: 1 ̊les lois analogues; 2 ̊les décisions et arrêts des tribunaux et du Conseil-d'état; 3 ̊les discussions rapportées au Moniteur. Suivie d'une table analytique et raisonnée des matières